JORF n°48 du 25 février 1996

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Blodelsheim >>, les parties de territoire de la commune de Blodelsheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 8 hectares 43 ares 36 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Blodelsheim (Haut-Rhin).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée ou des documents d'urbanisme en tenant lieu.


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Version 1

Par décret en date du 22 février 1996, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Blodelsheim >>, les parties de territoire de la commune de Blodelsheim (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 8 hectares 43 ares 36 centiares.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans la mairie de Blodelsheim (Haut-Rhin).

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée ou des documents d'urbanisme en tenant lieu.