JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" serge="" vallemont,="" directeur="" du="" personnel,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mm.="" claude="" bonnet="" et="" jean-camille="" pietri,="" sous-directeurs,="" paul="" martin="" raphaël="" slama,="" ingénieurs="" chef="" des="" ponts="" chaussées,="" patrick="" gandil,="" ingénieur="" colas="" durrleman,="" pierre-marc="" lachaud="" jacques="" sans,="" administrateurs="" civils,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" ainsi="" que="" marchés,="" contrats="" avenants="" concernant="" les="" affaires="" services="" relevant="" leur="" autorité.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel, délégation est donnée à MM. Claude Bonnet et Jean-Camille Pietri, sous-directeurs, Paul Martin et Raphaël Slama,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Patrick Gandil, ingénieur des ponts et chaussées, Colas Durrleman, Pierre-Marc Lachaud et Jacques Sans,

administrateurs civils, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.>>