JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 3

Article 3

Le patrimoine de l'association « Institut La Teppe » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er.


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Version 1

Le patrimoine de l'association « Institut La Teppe » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1

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