JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Décret du 22 décembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié, relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;

Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 16 décembre 2022 ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Inspecteur Général

Résumé M. Loïc DOMBREVAL est nommé inspecteur général à partir du 30 décembre 2022.

M. Loïc DOMBREVAL est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour), à compter du 30 décembre 2022.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de la transition écologique pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'écologie doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu