Décret du 22 décembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 30 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Philippe RANQUET en qualité de conseiller d'État

Résumé. Philippe RANQUET devient conseiller d'État le 30 décembre 2022.

M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 30 décembre 2022.

Historique des versions

Source : Légifrance