Décret du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

M. Xavier DOMINO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.

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Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Xavier DOMINO devient conseiller d'État à partir du 30 décembre.

M. Xavier DOMINO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.

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