Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Résumé M. Jean-François Moutte est nommé président de la cour administrative d'appel de Toulouse à partir du 1er janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2021, M. Jean-François Moutte, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 2022.
1 version