JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 octobre 2014, Mme Aurélia Schaff, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2014, au titre de la mobilité statutaire.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 octobre 2014, Mme Aurélia Schaff, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2014, au titre de la mobilité statutaire.