JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2011 :
Les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er septembre 2011 :
1 M. Paul Sauveplane ;
2 M. Luc Delage ;
3 M. Alexis Dupont ;
4 M. Fabien Pérus ;
5 M. Antoine Delattre.
M. Jaouen (Vincent), commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er octobre 2011.

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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2011 :

Les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er septembre 2011 :

1 M. Paul Sauveplane ;

2 M. Luc Delage ;

3 M. Alexis Dupont ;

4 M. Fabien Pérus ;

5 M. Antoine Delattre.

M. Jaouen (Vincent), commissaire contrôleur stagiaire des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances à compter du 1er octobre 2011.