JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Pétel, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attributions et de limite à M. Xavier Barat, administrateur civil hors classe, adjoint du Médiateur du service universel postal.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Pétel, délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attributions et de limite à M. Xavier Barat, administrateur civil hors classe, adjoint du Médiateur du service universel postal.