JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 1

Article 1

Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Philippe Parini, secrétaire général ;
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;
M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire ;
M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;
M. Bruno Parent, directeur général des impôts ;
M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects ;
M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions.


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Version 1

Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

M. Philippe Parini, secrétaire général ;

M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;

M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire ;

M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

M. Bruno Parent, directeur général des impôts ;

M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects ;

M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions.