JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, et à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, et à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.