Décret du 22 décembre 2004

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.

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