JORF n°299 du 24 décembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.