JORF n°301 du 30 décembre 2003

Par décret en date du 22 décembre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Maison de Pierre pour la personne handicapée », dont le siège est à Lumbres (Pas-de-Calais).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Version 1

Par décret en date du 22 décembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Maison de Pierre pour la personne handicapée », dont le siège est à Lumbres (Pas-de-Calais).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.