Art. 10. - Abrogation. - Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
Décret du 22 décembre 2000
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Art. 10. - Abrogation. - Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
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