Décret du 22 décembre 2000

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Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, MM. Francis Stéphan, ingénieur des eaux et forêts, Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères et Patrice Tranchant, chargé de mission, et Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Bernard Thiant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, MM. Francis Stéphan, ingénieur des eaux et forêts, Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères et Patrice Tranchant, chargé de mission, et Mme Malika Berak, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Bernard Thiant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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