Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Décret du 22 décembre 2000
Historique des versions
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction : Mme Françoise Di Vito, épouse Bailly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.