Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
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JORF n°300 du 28 décembre 2000
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.