JORF n°300 du 28 décembre 2000

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Didier Safar ;

M. Philibert Demory.

Substituts du second grade :

Substituts :

M. Deny Baillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême ;

Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Marie-Pierre Leoquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Patrick Henriot ;

M. Bernard Lugan ;

Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier.

Magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade ;

M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mlle Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Didier Safar ;

M. Philibert Demory.

Substituts du second grade :

Substituts :

M. Deny Baillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême ;

Mlle Anne Kostomaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Marie-Pierre Leoquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Patrick Henriot ;

M. Bernard Lugan ;

Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier.

Magistrats du second grade placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris du second grade ;

M. Vincent Vigneau, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mlle Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Mme Annie Lequeux, épouse Besson, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

Mlle Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset ;

M. Jacques Daguerre, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Jean-Michel Aldebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.