JORF n°298 du 24 décembre 2000

Art. 2. - L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale. »