Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et publication d’un extrait du décret
Résumé Le préfet doit afficher l’extrait du décret à Nancy et dans les communes concernées, l’insérer dans le recueil officiel et le publier dans un journal local, à la charge du concessionnaire.
Mots-clés : Administration locale Publication officielle Préfecture Meurthe-et-Moselle Journal local
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de Meurthe-et-Moselle, affiché à la préfecture de Nancy et dans les communes intéressées, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
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