Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2024, il est mis fin au maintien en activité, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative, de M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, à compter du 22 août 2024.

M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date.