Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, M. SEVILLE (Hervé), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour).
1 version
JORF n°0096 du 24 avril 2014
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2014, M. SEVILLE (Hervé), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (1er tour).