JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.


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Version 1

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau.