JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Frédéric Bouilleux, chef adjoint du département des affaires internationales.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier, chef du département des affaires internationales, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Frédéric Bouilleux, chef adjoint du département des affaires internationales.