JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud.