JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 21

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Mironneau, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Mironneau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Latour, attachée principale des services déconcentrés.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Mironneau, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Mironneau, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Latour, attachée principale des services déconcentrés.