En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à Mme Frédérique Toussaint, agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique Toussaint, à Mme Aurélie Pentel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Frédérique Toussaint, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.