JORF n°96 du 24 avril 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Hélène Mathieu et de M. François Vareille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Hervé Latimier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Hélène Mathieu et de M. François Vareille, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Hervé Latimier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse.