Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille à compter du 25 avril 1999 :
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JORF n°95 du 23 avril 1999
Décret du 22 avril 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome ;
Vu les propositions et avis de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles,
Décrète :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est.
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Au titre des représentants de l'Etat
M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Au titre des usagers du port présentés par les chambres
de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud Cargos.
M. Izard (Pierre), directeur régional de la SNCF.
M. Truau (Jacques), président du syndicat des pilotes.
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Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Balladur (Hervé), directeur de la Société générale des services industriels et internationaux.
M. Callot (Philippe), assistant du président-directeur général de Shell France.
M. Coppola (Jean-Marc), vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Daher (Patrick), président-directeur général de la compagnie Daher.
M. Guerrouani (Eric), directeur général de Canada Maritime.
M. Meunier (Jean-Paul), directeur de la logistique d'Elf Atochem SA.
M. Moulton (Brian), responsable du réseau maritime et aérien Michelin Monde et logistique Europe du Nord.
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Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.
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Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 25-04-1999:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. NATALINI GILBERT;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. LOLOUM FRANCOIS,M. LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR OU LE REPRESENTANT QU'IL DESIGNE A TITRE PERMANENT,M. LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR;
AU TITRE DES USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE ET D'ARLES: MM. BERREST PATRICK,IZARD PIERRE ET TRUAU JACQUES;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. BALLADUR HERVE,CALLOT PHILIPPE,COPPOLA JEAN-MARC,DAHER PATRICK,GUERROUANI ERIC,MEUNIER JEAN-PAUL ET MOULTON BRIAN.
LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES AINSI QUE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 24-04-2004,EN APPLICATION DE L'ART. R112-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot