JORF n°97 du 25 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Renouard (François).


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Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Renouard (François).