JORF n°97 du 25 avril 1998

Décret du 22 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Renouard (François).

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1998 AUX FONCTIONS DE M. RENOUARD FRANCOIS,CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES.