Décret du 22 avril 1997

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les huit communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Midland Madison Petroleum Company, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les huit communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Midland Madison Petroleum Company, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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