Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes des Chapelles-Bourbon, Fontenay-Trésigny,

La Houssaye-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Châtres, Favières et Tournan-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne sont concédées à la société Midland Madison Petroleum Company.