JORF n°101 du 28 avril 1996

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Bagneaux >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 28/04/96 Page 6529 a 6530
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Ce périmètre délimite une superficie de 17,37 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Bagneaux >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 28/04/96 Page 6529 a 6530

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Ce périmètre délimite une superficie de 17,37 kilomètres carrés environ.