Décret du 22 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Bagneaux >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 28/04/96 Page 6529 a 6530

......................................................

Ce périmètre délimite une superficie de 17,37 kilomètres carrés environ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Bagneaux >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 28/04/96 Page 6529 a 6530

......................................................

Ce périmètre délimite une superficie de 17,37 kilomètres carrés environ.

Historique des versions

Source : Légifrance