Décret du 22 avril 1996

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bagneaux et Courgenay, dans l'Yonne, et de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vanne, Saint-Benoît-sur-Vanne et Vulaines, dans l'Aube, sont concédées à la société Triton France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bagneaux et Courgenay, dans l'Yonne, et de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vanne, Saint-Benoît-sur-Vanne et Vulaines, dans l'Aube, sont concédées à la société Triton France.

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