JORF n°97 du 24 avril 1996

Art. 2. - L'article 17 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Christine Stoullig, attaché d'administration centrale, et à M. Philippe Léglise, agent contractuel. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 17 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Christine Stoullig, attaché d'administration centrale, et à M. Philippe Léglise, agent contractuel. >>