Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Pleurtuit, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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JORF n°95 du 23 avril 1994
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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Pleurtuit, conformément aux documents annexés au présent décret (2).