JORF n°95 du 23 avril 1994

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation de sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes de Poilley, Ponts, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches:
Rapport de présentation;
Plan de zonage au 1/5 000;
Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation de sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1. Communes de Poilley, Ponts, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches:

1. Rapport de présentation;

2. Plan de zonage au 1/5 000;

3. Règlement.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.