JORF n°95 du 23 avril 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la section R.N. 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la R.N. 176 à Poilley (Manche), et classée dans la catégorie des autoroutes la section Caen-Poilley, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la section R.N. 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la R.N. 176 à Poilley (Manche), et classée dans la catégorie des autoroutes la section Caen-Poilley, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).