JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, inspecteur des affaires sociales.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laclotte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, inspecteur des affaires sociales.