JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Laclotte, directeur du musée du Louvre, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les actes d'engagement afférents :

1° Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée du Louvre, à l'exception :
a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation ;
b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
2° Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Laclotte, directeur du musée du Louvre, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les actes d'engagement afférents :

1° Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée du Louvre, à l'exception :

a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation ;

b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.

2° Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.