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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance d'utilité publique d'une société de sauvetage
Résumé Un décret récent a supprimé le statut spécial d'une société de sauvetage du Nord et du Pas-de-Calais, reconnu en 1896.
Par décret en date du 22 août 2024, est abrogé le décret du 30 décembre 1896 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des sauveteurs du Nord et du Pas-de-Calais ».
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