Décret du 22 août 2017

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Par décret en date du 22 août 2017, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, sur proposition du président de l'Association des communautés de France, en remplacement de M. Paul MARTINEZ.

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Nomination d'un membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé à la Commission nationale d'aménagement commercial.

Par décret en date du 22 août 2017, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, sur proposition du président de l'Association des communautés de France, en remplacement de M. Paul MARTINEZ.

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