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Décret du 22 août 2017

portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

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Nomination d'un nouveau membre suppléant à la CNCC

Résumé. Un nouveau membre suppléant est ajouté à la Commission nationale d'aménagement commercial.

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Nomination d'un membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé à la Commission nationale d'aménagement commercial.

Par décret en date du 22 août 2017, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, sur proposition du président de l'Association des communautés de France, en remplacement de M. Paul MARTINEZ.

Décret du 22 août 2017