JORF n°0196 du 24 août 2013

Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'estuaire de la Charente, sur le territoire des communes d'Ile-d'Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves (1).

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, dans les mairies d'Ile-d'Aix : rue Gourgaud (17123) ; Breuil-Magné : 1, rue de l'Eglise (17870) ; Cabariot : rue Gabares (17430) ; Echillais : rue de l'Eglise (17620) ; Fouras-les-Bains : place Lenoir (17450) ; Port-des-Barques : place de la République (17730) ; Rochefort : place Colbert (17300) ; Saint-Hippolyte : place de Verdun (17430) ; Saint-Laurent-de-la-Prée : 131, rue de la Croix-des-Joncs (17450) ; Saint-Nazaire-sur-Charente : 1, rue du Bourg (17780) ; Soubise : 2, rue du 18-Juin-1940 (17780) ; Tonnay-Charente : 81, rue d'Alsace-Lorraine (17430) ; Vergeroux : 19, rue de l'Amiral-Rigault-de-Genouilly (17300) ; Yves : Le Marouillet (17340).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'estuaire de la Charente, sur le territoire des communes d'Ile-d'Aix, Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras-les-Bains, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves (1).

(1) Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, dans les mairies d'Ile-d'Aix : rue Gourgaud (17123) ; Breuil-Magné : 1, rue de l'Eglise (17870) ; Cabariot : rue Gabares (17430) ; Echillais : rue de l'Eglise (17620) ; Fouras-les-Bains : place Lenoir (17450) ; Port-des-Barques : place de la République (17730) ; Rochefort : place Colbert (17300) ; Saint-Hippolyte : place de Verdun (17430) ; Saint-Laurent-de-la-Prée : 131, rue de la Croix-des-Joncs (17450) ; Saint-Nazaire-sur-Charente : 1, rue du Bourg (17780) ; Soubise : 2, rue du 18-Juin-1940 (17780) ; Tonnay-Charente : 81, rue d'Alsace-Lorraine (17430) ; Vergeroux : 19, rue de l'Amiral-Rigault-de-Genouilly (17300) ; Yves : Le Marouillet (17340).