JORF n°0195 du 23 août 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre exercées par M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre exercées par M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.