Décret du 22 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, M. Jean-Luc BROUILLOU, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gourdon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Jean-Luc Brouillou sous-préfet de Gourdon.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, M. Jean-Luc BROUILLOU, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gourdon.

Historique des versions

Source : Légifrance