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Délégation de signature pour les permis de construire dans les polygones d'isolement
Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les permis de construire dans les polygones d'isolement) sont habilitées à déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints ou à leur chef d'état-major, ainsi que :
― en métropole, aux directeurs régionaux du génie et au directeur régional du service d'infrastructure de la défense « Ile-de-France » ;
― dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des travaux.