Décret du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les permis de construire dans les polygones d'isolement) sont habilitées à déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints ou à leur chef d'état-major, ainsi que :
― en métropole, aux directeurs régionaux du génie et au directeur régional du service d'infrastructure de la défense « Ile-de-France » ;
― dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des travaux.

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Délégation de signature pour les permis de construire dans les polygones d'isolement

Résumé. Certaines autorités militaires peuvent déléguer leur signature pour des permis de construire dans des zones spécifiques.

Les autorités désignées à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour les permis de construire dans les polygones d'isolement) sont habilitées à déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints ou à leur chef d'état-major, ainsi que :
― en métropole, aux directeurs régionaux du génie et au directeur régional du service d'infrastructure de la défense « Ile-de-France » ;
― dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des travaux.

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