Décret du 22 août 2008

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Département de l'Eure

Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.

Département de la Seine-Maritime

Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.

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Droit de préemption pour l'aménagement foncier en Haute-Normandie

Résumé. Le décret autorise la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer son droit de préemption sur des biens immobiliers agricoles dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, en excluant certaines communes.

Département de l'Eure

Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.

Département de la Seine-Maritime

Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.

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